Charte des AMAP¹
(Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne)

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Préambule

Les AMAP, ou Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne, sont nées, en 2001 en France, d’une prise de conscience citoyenne face à la situation de crise importante dans les domaines de l’agriculture et de l’alimentation.

Insécurité et gaspillage alimentaires, impératifs écologiques, déperdition des agricultures paysannes au profit d’agricultures productivistes, forte pression foncière sur les terres agricoles, hégémonie de la grande distribution et inégalité alimentaire ici et ailleurs : autant d’enjeux qui ont mobilisé des citoyen-ne-s pour construire et expérimenter un autre modèle agricole, économique et alimentaire, inspiré de la charte de l’Agriculture Paysanne et des mouvements de l’agriculture biologique.

Résolument basées sur une conception de partage, les AMAP visent à une transformation sociale et écologique de l’agriculture et de notre rapport à l’alimentation en générant de nouvelles solidarités. Elles sont des alternatives concrètes qui émergent de la société civile.

Elles ont pour objectifs :
– de maintenir et de développer une agriculture locale, économiquement viable, socialement équitable et écologiquement soutenable, à faible impact environnemental, créatrice d’activité économique et d’emploi, de lien social et de dynamique territoriale,
– de promouvoir un rapport responsable et citoyen à l’alimentation,
– de faire vivre une économie sociale et solidaire, équitable et de proximité,
– de contribuer à une souveraineté alimentaire favorisant celle des paysan-ne-s du monde dans un esprit de solidarité.

Concernant les terminologies :
→ est appelé « AMAP », le collectif formé de l’ensemble des amapien-ne-s et paysan-ne-s engagé-e-s dans un partenariat solidaire, local, contractualisé, sans intermédiaire commercial, avec un esprit de pérennité.
→ est appelé « amapien-ne », une personne physique bénévole signataire d’un ou plusieurs contrats d’AMAP en cours de validité avec un ou des paysan-ne-s. Le groupe d’amapien-ne-s, dans une démarche non lucrative, se constitue en association (déclarée ou pas).
→ est appelé « paysan-ne en AMAP », un-e paysan-ne signataire de plusieurs contrats d’AMAP en cours de validité avec des amapien-ne-s.

Au sein d’une AMAP, amapien-ne-s et paysan-ne-s construisent ensemble un autre rapport à l’agriculture et à l’alimentation ; en ce sens ils sont coproducteurs.
Ils s’engagent mutuellement à respecter les principes de la charte des AMAP.

La présente charte est le document fondateur et fédérateur de toutes les AMAP en France. Elle remplace la première charte élaborée en mai 2003. Elle n’a pas pour objet de servir de règlement intérieur aux AMAP. Il incombe à chacune d’entre elles de définir de façon autonome son mode de fonctionnement, dans le respect des principes de cette charte.

Amapien-ne-s et paysan-ne-s en AMAP respectent et font vivre 5 principes fondamentaux

Principe 1 – Une démarche d’agriculture paysanne

Une AMAP inscrit sa démarche de coproduction dans le respect des principes de l’agriculture paysanne locale.

En particulier, elle :

• soutient le maintien, la pérennisation et l’installation,
• favorise l’autonomie dans le fonctionnement des fermes,
• s’inscrit dans une dynamique de territoire et de solidarité,
• accompagne la viabilité économique des fermes partenaires,
• est attentive aux conditions sociales de l’activité agricole.

Principe 2 – Une pratique agro-écologique

Une AMAP soutient une agriculture respectueuse des hommes, de l’environnement et de l’animal, en référence aux fondamentaux de l’agriculture biologique.

En particulier, elle s’engage dans une activité agricole :

• durable, diversifiée et adaptée au territoire, en rupture avec l’agro-chimie (sans engrais ni pesticides chimiques de synthèse,…) et toute entreprise d’appropriation mercantile du vivant (sans OGM, …),
• favorisant la biodiversité végétale et animale,
• contribuant au maintien et au développement des semences paysannes.

Principe 3 – Une alimentation de qualité et accessible

Une AMAP coproduit une alimentation de bonne qualité gustative, sanitaire et environnementale.
Elle cherche à rendre cohérent son soutien à l’agriculture avec la dynamique d’un territoire et les besoins d’une population.
C’est pourquoi chaque AMAP cherche à élargir l’accessibilité d’une telle alimentation à toutes et à tous.

Principe 4 – Une participation active dans une démarche d’éducation populaire

Une AMAP vise à créer les conditions de la participation et de l’appropriation citoyenne des enjeux agricoles et alimentaires, notamment par le débat, les apprentissages et le partage des savoirs.

Elle :

• s’organise sur la base d’une implication de l’ensemble de ses membres,
• veille à sa pérennisation et à la circulation de l’information,
• cherche à créer une relation de qualité entre paysan-ne-s et amapien-ne-s dans un cadre convivial favorisant le dialogue, le lien social, la confiance, et la coresponsabilité.

Principe 5 – Une relation solidaire contractualisée sans intermédiaire

Amapien-ne-s et paysan-ne-s en AMAP s’engagent mutuellement sans intermédiaire à partager la production pour une période donnée, par le biais de contrats solidaires (la durée de la période de contrat est liée aux cycles de l’activité de la ferme et dépend de chaque famille d’aliments contractualisée).

Ce partenariat favorise la transparence entre amapien-ne-s et paysan-ne-s.

Pour chaque famille d’aliments, le contrat :

• stipule les engagements réciproques des deux parties tels que définis dans la charte,
• établit un prix juste et rémunérateur prenant en compte la viabilité économique de la ferme et les conditions sociales de celles et ceux qui y travaillent.

Trois engagements traduisent ces principes

Un engagement économique

• Pour les paysan-ne-s en AMAP :
  – livrer à périodicité préétablie des aliments de saison, frais ou transformés, diversifiés et issus de leur ferme. Les produits transformés feront l’objet de mentions spécifiques (processus de fabrication transparent et tracé, …) incluses dans le contrat,
  – mettre en oeuvre les moyens nécessaires visant à assurer la livraison régulière des parts de production définies par contrat,
  – déterminer en toute transparence avec les amapien-ne-s un prix forfaitaire stable, garanti et équitable sur la durée du contrat.

Une solidarité entre paysan-ne-s peut permettre l’échange occasionnel d’aliments de même nature en toute transparence et avec l’accord explicite des amapien-ne-s.

• Pour les amapien-ne-s :
  – contractualiser et prépayer la production sur la période du contrat à un prix équitable, en s’interdisant l’échange marchand sur les lieux de livraison,
  – prendre en compte équitablement avec les paysan-ne-s les fluctuations et aléas inhérents à leur activité.

Un engagement éthique

• Pour les paysan-ne-s en AMAP :
  – mener leur activité et la faire évoluer dans le respect des principes de la charte des AMAP, en coopération avec les amapien-ne-s,
  – être transparent-e-s sur les pratiques de culture, d’élevage et de transformation.
• Pour les amapien-ne-s :
  – assurer la pérennisation de l’AMAP,
  – faire évoluer leurs pratiques dans le respect des principes de la charte.

Un engagement social

• Pour les paysan-ne-s en AMAP :
  – être présent-e-s sur le lieu de livraison (ou occasionnellement représenté-e-s),
  – créer et entretenir des liens avec les amapien-ne-s,
  – sensibiliser les amapien-ne-s à leur métier et à la vie de la ferme,
  – participer à l’organisation de visites de ferme et d’ateliers pédagogiques,
  – s’impliquer dans la vie du mouvement des AMAP et de ses partenaires.
• Pour les amapien-ne-s :
  – s’impliquer dans la vie de l’AMAP (livraison, communication, animation, relation paysan-ne-s, continuité des partenariats, réseau,…),
  – respecter les modes de fonctionnement de l’AMAP,
  – participer aux visites de ferme et à leur organisation,
  – participer à des activités pédagogiques et de soutien aux paysan-ne-s,
  – être partie prenante de la vie du mouvement des AMAP et de ses partenaires.

Un mouvement vivant en évolution constante

Une amélioration continue des pratiques

Pour faire vivre les principes et engagements de la charte des AMAP, celle-ci doit être accompagnée d’actions visant à analyser et faire progresser collectivement les pratiques.

En ce sens, l’évaluation participative permet une démarche d’évolution partagée entre amapien-ne-s et paysan-ne-s en AMAP. Pour la réaliser, les AMAP définissent les moyens à mettre en oeuvre avec l’appui des réseaux et associations partenaires.

Une dynamique de territoire et de réseau

Par ailleurs, parce que l’AMAP est plus qu’un « panier », elle s’inscrit dans une dynamique de territoire et contribue à créer une économie de proximité, solidaire et équitable.

Elle s’implique dans la vie du mouvement des AMAP pour la pérennisation, l’essaimage et la visibilité des AMAP ; elle participe ainsi à la création de nouvelles fermes fonctionnant en AMAP.

Le mouvement des AMAP invite à la dissémination positive de « l’esprit AMAP » dans tous les secteurs de l’économie sociale et solidaire et encourage la création d’autres partenariats locaux (artisanat, finance, culture, etc.).

La démarche d’expérimentation et de créativité reste au coeur de la charte pour inscrire les AMAP dans un mouvement citoyen, vivant et transformateur.

La présente charte doit être signée par chaque amapien-ne et paysan-ne en AMAP.

Signature précédée de la mention « lu et approuvé » :

Date :

¹« AMAP » est un terme déposé à l’INPI.